Décret n°2019-15 du 08.01.2019 Index égalité femmes-hommes, lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes au travail – Legifrance, JORF


Publication du décret Index de l’égalité femmes-hommes : Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité Femmes-Hommes est paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019. Inscrit dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août dernier, l’Index concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, même si des adaptations sont prévues pour tenir compte de leur taille. Chaque année elles devront calculer l’index égalité femmes-hommes, à partir de plusieurs indicateurs, rendre public la note qu’elles obtiennent et, le cas échéant, prendre des mesures correctives pour réduire les disparités salariales entre les femmes et et les hommes.

Décret n°2019-15 du 08.01.2019 Ecarts de rémunération femmes-hommes, Lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes au travail – JORF 09.01.2019