Conférence Etui, European Trade Union Institute : « Stratégie juridique en santé et sécurité au travail »

Distanciel Paris

Contexte général : Pourquoi avons-nous besoin d’une stratégie (juridique) en matière de contentieux ? Le mouvement syndical européen continue de formuler des revendications majeures en matière d’amélioration de l’acquis communautaire et national dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST), bien que la réglementation élaborée dans ce domaine par les institutions européennes et les États membres depuis la directive-cadre européenne relative à la SST de 1989 nous fournisse des principes fondamentaux qui permettent d’organiser de manière adéquate la prévention des risques en matière de santé et de sécurité. Toutefois, ces principes fondamentaux ne sont pas suffisamment et/ou correctement appliqués. En effet, même si des organismes de contrôle pourraient être utiles, non seulement les inspections du travail se heurtent à des effectifs de plus en plus limités, mais se voient également confier des tâches ne relevant pas de la SST. Cet ensemble de circonstances amène à une situation où les inspections du travail ne sont pas en mesure de faire respecter la législation en matière de SST comme il se doit. Ainsi, la voie judiciaire mérite d’être examinée en tant qu’outil à la portée des syndicats pour faire respecter la législation en matière de STT en soulevant des questions devant les tribunaux.  Utilisée de manière stratégique, outre le fait de faire respecter la loi, cette voie offre la possibilité d’acquérir une compréhension plus claire et plus concrète des principes généraux de prévention existant en SST, acquis tant au niveau européen que national. Le développement d’une telle jurisprudence permet de poser des fondations solides pour son amélioration ultérieure, comme l’élaboration d’une initiative législative par exemple. Projet pluriannuel de l’ETUI sur les contentieux juridiques en SST C’est dans ce contexte qu’intervient le projet pluriannuel sur les contentieux en matière de SST dans l’UE et ses États membres mené par l’unité « Santé et sécurité et conditions de travail » de l’Institut syndical européen (ETUI). Ce projet a débuté par un séminaire qui a réuni des experts académiques, médicaux et syndicaux les 15 et 16 janvier 2020. L’objectif de ce séminaire était de présenter une vue d’ensemble des actions juridiques déjà menées en […]

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Colloque INRS : « Prévention des risques liés au travail de nuit : les avancées de la recherche pour agir »

Distanciel Paris

Le travail de nuit a des effets avérés sur la santé et la sécurité des salariés. Les connaissances acquises en chronobiologie ont permis d’identifier des pistes de prévention qui se doivent néanmoins d’être affinées. Les dernières avancées en sciences des rythmes (sommeil, lumière, métabolisme) appliquées au monde du travail seront exposées par des équipes de recherche. Ce colloque est destiné aux acteurs de la prévention et de la santé au travail, déjà sensibilisés à la chronobiologie. Axé sur les avancées actuelles de la recherche, il a pour ambition d’approfondir leurs connaissances pour faire progresser la prévention à destination des entreprises.

Les 8es Rencontres du dialogue social : « Le dialogue social, condition indispensable d’une relance économique pérenne ? »

Le Capitole - 3, rue Ledru-Rollin - 92150 Suresnes Suresnes

>> Tour d’Europe du dialogue social : A l’heure de la crise, quel modèle de dialogue social pour relancer efficacement et durablement l’économie ? >> Le dialogue social est-il un facteur clé de la reprise dans les entreprises privées ? >> Le grand débat : la crise sanitaire et économique, une opportunité inédite pour remettre les partenaires sociaux au centre du jeu ?

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