22.08.2018 « France Santé Travail » ou le bouleversement du système de santé au travail avec le rapport de la mission LECOCQ, DUPUIS, FOREST au Premier Ministre


France Santé Travail

La Revue Santé et Travail vient de publier les conclusions du rapport de la mission Lecocq, Dupuis, Forest sur le système de Santé au travail « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».

Ce rapport doit être remis au Premier Ministre ce mardi 28 août. Nous vous livrons à partir de cette communication les premières orientations.

Le rapport fait le constat d’un système construit par strates successives avec un grand nombre d’acteurs institutionnels qu’il faut rationaliser pour plus d’efficacité et de lisibilité.

Les principales propositions du rapport sont les suivantes :

D'abord, la création d’une entité nationale unique de prévention « France Santé Travail » organisée selon le principe du guichet unique. Cette entité réunirait les services de l’ANACT (ARACT), de l’INRS, de la CARSAT pour sa partie prévention et de l’OPPBTP.

Des agences régionales « Région France Santé » de droit privé seraient créées pour servir d’interlocuteur unique aux entreprises, rassemblant toute l’offre de services : suivi individuel des salariés avec les Services de Santé au Travail, maintien en emploi, conseil en prévention, formation, observation et veille sanitaire. Ces agences régionales s’appuieraient sur un réseau de prestataires privés habilités pour l’accompagnement, le conseil et la formation des entreprises.

Le rapport préconise l’organisation suivante à partir d’une clarification des missions des différents organismes entre Contrôle, Prévention et Réparation.

 

16 recommandations en appui

Ensuite, refondre le système de financement de la santé au travail en créant une cotisation unique « santé travail » pour les employeurs qui soit incitative dans sa modulation au niveau du risque et plus transparente. Un fonds national de prévention unique permettrait de regrouper les moyens pour mieux orienter les politiques publiques et de répartir au mieux les dotations entre les structures régionales.

Enfin, renforcer l’état stratège et établir un pilotage et une gouvernance tripartite. La politique nationale de santé au travail serait placée sous une double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère des Solidarités et de la Santé avec un pilotage régional des Direccte en lien avec les ARS. Le COCT conserverait son rôle d’instance consultative et de concertation avec ses déclinaisons régionales en CROCT, en particulier pour le déploiement du Plan Santé au Travail.

Le rapport présente 16 recommandations à l’appui de ce scénario visant à une meilleure visibilité et efficacité de la politique nationale de santé au travail. Parmi elles notamment, inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche volontariste en quittant la seule menace de la sanction qui prendrait la forme en particulier d’actions de formation des dirigeants sur le lien entre santé au travail et performance de l’entreprise (recommandation n°4). Le rapport recommande également la mise en place d’un référentiel de compétences en matière de pratiques de prévention (recommandation n°8) et défend la nécessité de mieux prendre en charge la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs transformations (recommandation n°9) avec plusieurs propositions. Il préconise par ailleurs une cellule dédiée à la prise en charge des risques psychosociaux au sein de chaque structure régionale « Région Santé Travail » (recommandation n°10). Enfin et non des moindres, il suggère une simplification de l’évaluation des risques pour plus d’opérationalité en supprimant le DUER et la fiche d’entreprise pour les remplacer par un seul document dans toutes les entreprises, le plan de prévention des risques (recommandation n°13).

En outre, étant donné l’ampleur des réorganisations annoncées au sein de ce rapport pour les différentes structures actuellement compétentes (ANACT, INRS, CARSAT, OPPBTP), nous nous permettons de suggérer que prévention bien ordonnée commence par soi-même.

Ici le rapport complet remis au Premier Ministre le 28.08.2018 : Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée - Rapport au Premier Ministre, mission LECOCQ, DUPUIS, FOREST