2020.01 Le Comité Social et Economique (CSE), 117 questions-réponses – Ministère du Travail


Un outil très utile mis à jour en janvier 2020 par le Ministère du Travail pour répondre à vos interrogations sur le Comité Social et Economique, sa mise en place et son fonctionnement avec exemples et illustrations de situation à l’appui.

En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

2020.01 Le Comité Social et Economique, 117 questions-réponses – Ministère du Travail