Archives du jour : 10 novembre 2019


QVT
Corollaire du rapport de la mission Lecocq, Dupuis, Forest « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » remis en Août 2018 pour le secteur privé, ce rapport établit un scénario avec un ensemble de préconisations visant à renforcer le système de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Idée forte de ce rapport, permettre une convergence d’actions, d’organisation et de gouvernance entre le secteur privé et le secteur public dans le cadre du projet de création de France Santé Travail et de ses entités régionales, préconisé dans le précédent rapport de la mission Lecocq, Dupuis, Forest. Un plan santé au travail (PST) de la fonction publique serait élaboré en corollaire de celui existant pour le secteur privé dans le cadre d’une délégation interministérielle en charge de la santé et de la sécurité au travail avec une déclinaison régionale. Cette déclinaison régionale pourrait s’opérer par l’intermédiaire des CROCT (Comités Régionaux d’Orientation des Conditions de Travail) qui verraient leurs missions élargies et dans lesquels serait créé un cinquième collège représentant les acteurs de la fonction publique. La convergence des actions entre le secteur privé et le secteur public prendrait la forme de services mutualisés tels que, par exemple, des cellules RPS s’adressant à tous les travailleurs (publics et privés), quel que soit leur statut. Le socle commun de services proposés comprendrait cinq grands axes décrits ci-après : Le rapport porte onze blocs de recommandations en faveur du développement d’un système de santé et de sécurité au travail plus efficace dans la fonction publique : 1)Faire de la prévention une priorité avec l’élaboration d’un PST de la fonction publique ; 2) Répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail par des plans d’actions prioritaires ; 3) Organiser une offre territorialisée pour le suivi individuel des agents et par la création de cellules de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux ; 4) Renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention en définissant notamment des critères relatifs à la SST et à la qualité de vie au travail à la fois dans l’attribution des dotations et dans les […]

2019.10.28 Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail dans la ...