Archives du jour : 3 mars 2018


Publics concernés : entreprises, salariés, organisations syndicales. Objet : règles de fonctionnement du comité social et économique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions des articles R. 2315-51 et R. 2315-52, dans leur rédaction issue du décret, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . Notice : le décret organise les modalités de fonctionnement du comité social et économique qui fusionne en une seule instance les trois instances d’information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Références : le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique CSE – Legifrance, JORF n°0304

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité ...


QVT
La qualité de vie au travail s’est affirmée comme une préoccupation croissante tant des salariés que des entreprises et est devenue un objet de négociation. Elle traduit la nécessité de ne pas opposer et de reconnaître la complémentarité entre santé et performance. Favoriser la réalisation d’un travail de qualité dans des conditions de travail satisfaisantes est un enjeu majeur de politique publique. La qualité de vie au travail renvoie à des dimensions collectives et individuelles : le temps de travail, la charge de travail, l’organisation du travail, le climat des relations humaines, les conditions pratiques de réalisation des tâches. Une telle orientation suppose avant tout de déployer une action efficace en matière de prévention des risques professionnels, qui doit avoir pour objectif majeur la réduction des accidents du travail, encore trop nombreux, et l’amélioration des conditions de travail. 2018.01.22 Lettre de mission du Premier Ministre, Prévention des risques professionnels – Rapport attendu le 30 avril 2018

2018.01.22 Lettre de mission du Premier Ministre, Prévention des risques ...